Filière ports de plaisance

Intégrer le droit portuaire à la gestion d'un port de plaisance

Nos valeurs ajoutées

Objectifs de formation

Prendre en compte l’ensemble des éléments juridiques issus des différentes législations afin d’être en capacité de mieux faire appliquer les obligations réglementaires sur son port de plaisance.

Contenu

• Définition de l’autorité compétente pour la gestion des ports à activité principale plaisance et le service public portuaire
• Les modes de gestion portuaire et la gouvernance portuaire
• La fin des concessions portuaires et la restitution du port en «bon état»
• L’occupation du domaine : contrats d’occupation de l’emplacement, conditions de renouvellement des contrats, réglementation des listes d’attente
• La nouvelle réglementation des bateaux abandonnés
• La responsabilité du gestionnaire sur le périmètre portuaire
• Les obligations environnementales et les risques encourus
• Les nouveaux modes d’utilisation des ports et leur adaptation aux besoins des usagers


Techniques pédagogiques

Présentation magistrale, échanges et débats, études de cas...


Méthodes d'évaluations

Evaluation du degré de motivation, vérification des acquis en cours et fin de
formation, délivrance d’une attestation de formation.

Une formation incluse dans le catalogue de Formations des Ports de plaisance 2019 de l’AGEFOS PME PACA.

Notions clés

- Gestion du littoral

- Droit portuaire

Profil et prérequis

Personnels de ports de plaisance en particulier : directeur, maître de port, agent administratif..
12 places disponibles

Informations pratiques : 

Durée

2 jours - 14 heures

Dates et lieu

13 et 14 novembre 2019
Capitainerie du Brusc (Six-Fours les Plages) à confirmer
Restauration du midi organisée et prise en charge par nos soins.

Formatrice

Maître Geneviève Rebufat
Avocate au barreau de Marseille, spécialiste en droit de la plaisance

Tarif

566€* par personne
Transports, hébergement et restauration (hors midi) sont à la charge du participant.
*Ces frais peuvent être pris en charge par AGEFOS PME PACA

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